Achat d’un appartement et défiscalisation
L’immobilier locatif est reconnu comme étant l’un des investissements les plus rentables actuellement. S’il est devenu si attractif, c’est pour une large part à cause de tous les dispositifs juridiques pris depuis quelques années et révisés chaque année, afin de permettre aux particuliers de réaliser des plus-values considérables sur leurs investissements immobiliers. Dans cet article, nous vous proposons une revue de tous les dispositifs applicables à votre projet d’ «achat appartement défiscalisation» et ce qu’il faut en attendre en 2018.
POURQUOI OPTIMISER VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF?
L’investissement immobilier est un véritable moteur de croissance. En effet, les économistes pour juger de la bonne santé d’une économie se basent en général sur des indicateurs tels que le nombre de véhicules neufs achetés, mais également le nombre de bâtiments neufs construits sur la période étudiée. Par ailleurs, l’immobilier compte également parmi les secteurs les plus pourvoyeurs d’emplois. Conscients de cela, les différents gouvernements qui se sont succédé depuis l’avènement de la cinquième république ont mis en place un certain de dispositifs législatifs visant à rendre l’investissement locatif plus accessible aux particuliers. Au nombre de ces dispositifs législatifs, la défiscalisation tient une bonne place.
LA DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE, QU’EST-CE?
La défiscalisation immobilière consiste pour un particulier désirant investir dans l’immobilier locatif neuf de bénéficier de réductions d’impôts ponctuels ou sur le long terme. L’État met en place ces dispositifs d’une part pour dynamiser l’économie du pays et d’autre part pour des questions d’urbanisation. En effet, pour 60% des Français, l’investissement immobilier constitue une valeur refuge. Mieux, il constitue aujourd’hui le meilleur placement après l’assurance-vie. La défiscalisation immobilière permet donc à l’investisseur immobilier de bénéficier de réductions d’impôts (récupération de la TVA par exemple) sur une durée définie par la loi qui régit son investissement. Il existe en effet plusieurs lois régissant le secteur immobilier que nous verrons plus bas.
POURQUOI OPTIMISER VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF?
La défiscalisation immobilière permet aux particuliers de bénéficier de réductions d’impôts considérables sur leur investissement locatif. Ces réductions d’impôts peuvent leur permettre par ricochet de se constituer une épargne confortable, voire un patrimoine immobilier pouvant lui procurer des revenus périodiques au cours de sa retraite. En général, les particuliers désirant investir dans l’immobilier ont recours à un emprunt bancaire. Même ceux qui disposent de suffisamment de ressources financières ont tout intérêt à emprunter afin d’élargir d’optimiser davantage leur investissement. Il est cependant important de maintenir une veille constante, car ces dispositifs sont périodiquement (annuellement) révisés pour mieux coller au contexte socio-économique qui prévaut. La meilleure solution dans tous les cas est de solliciter les services d’un conseiller juridique ou d’utiliser les simulateurs disponibles sur les sites tels que le nôtre, car la compréhension de ces lois ainsi que leur application n’est pas toujours aisée pour l’investisseur non averti.
DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE: QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES LOIS EN VIGUEUR?
Plusieurs dispositifs législatifs permettent aux particuliers de bénéficier des réductions d’impôts en investissant dans l’immobilier neuf. Dans cette partie nous vous proposons un zoom sur ces lois.
La loi Duflot
Du nom de Cécile Duflot, la ministre d’alors chargée du logement, cette loi a pour but d’apporter une solution pérenne au manque de logements constaté dans certaines zones urbaines, notamment en province. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot est révisée chaque année. Pour en bénéficier, l’investisseur doit acheter un appartement neuf dont le loyer est plafonné à un certain seuil. L’immeuble doit respecter certaines conditions environnementales en occurrence le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation) ou le label RT 2012 (règlementation thermique).
La loi Pinel
Sans doute la plus connue des dispositifs législatifs relatifs à l’investissement locatif, la loi Pinel ouvre droit à des réductions d’impôts pouvant s’élever jusqu’à 63000 euros. Pour en bénéficier, le particulier doit acquérir un actif immobilier neuf dans les zones définies par ladite loi et le mettre en location pendant au moins 6ans. La loi Pinel prévoit également un plafond pour les loyers perçus. La réduction d’impôts est de 12, 18, ou 21% selon que la durée de la location est respectivement de 6, 9 ou 12 ans.
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard concerne les résidences de service en particulier. En ouvre en effet droit à une réduction d’impôt de 11% échelonnée sur 9 ans à condition que ledit immeuble soit destiné à la location pour touristes, étudiants, séniors, ou EHPAD. Par ailleurs, l’immeuble dont la valeur est plafonnée à 300.000 HT doit avoir été achevé ou réhabilité depuis au moins 15 ans et loué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016. Il doit être loué meublé et n’est à contrario des autres lois relatives à l’immobilier soumis à aucun plafonnement ni de ressources ni de zonage.
Les dispositifs législatifs LMNP et LMP
Le dispositif LMNP (Loueur Professionnel Non Professionnel) concerne tout particulier mettant en location un appartement meublé. La réduction d’impôt est dans ce cas calculée sur la base des déductions sur les charges foncières du loueur. Elle ne peut excéder 23.000 euros par an.
Le statut LMP est quant à lui appliqué au particulier dès que le montant des réductions d’impôt excède le seuil de 23.000 euros. Cela suppose en effet que les revenus immobiliers du particulier constituent l’essentiel sinon la totalité de ses revenus. Il est par conséquent considéré comme étant un professionnel et est de ce fait tenu à certaines obligations telles que l’inscription au registre de commerce et des sociétés. Mais il accorde cependant des avantages énormes tels que l’exonération des revenus complémentaires dont même les héritiers peuvent bénéficier.
La loi Robien «classique»
Elle s’applique aux actifs immobiliers neufs ou anciens rénovés. Révisée en 2006, la loi Robien ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant aller à 65% de la valeur totale de l’actif. Pour cela, le particulier doit louer l’immeuble non meublé pendant une durée minimum de 9 ans. Nous pourrions également citer au nombre de ces lois, la loi Malraux qui concerne prévoir des avantages fiscaux aux particuliers investissant dans la rénovation d’immeubles historiques ou entrant dans le patrimoine français.
À quoi faut-il s’attendre en 2018?
La plupart des lois relatives aux mécanismes de défiscalisation immobilière sont révisées chaque année afin de mieux s’adapter aux réalités économiques du moment. Nous allons ici vous exposer les nouvelles dispositions que prévoit le projet de loi de loi de Finances 2018 pour les particuliers ayant investi ou qui prévoient s’y lancer au cours de ladite année.
La loi Pinel en 2018
La réduction prévue par la loi Pinel sera prorogée jusqu’en 2021.
La loi Censi-Bouvard
Le projet de loi de finances 2018 prévoit l’ouverture d’une nouvelle ligne de réductions d’impôt en particulier pour les résidences de tourisme prévoyant des facilités pour les personnes en situation de handicap. Cette réduction correspondant à 20% des travaux est fixée à un plafond de 22.000 euros.