Dématérialisation des factures : un bond en avant en France
On entend parler de la dématérialisation des factures depuis quelques années déjà. Même si la réforme se fait plus ou moins progressivement, les services aussi bien du secteur public que privé savent qu’ils ne peuvent y échapper et que le moment du tournant décisif est imminent.
Dématérialisation facture : lutte contre la fraude à la TVA
Le concept de dématérialisation est bien connu par les initiateurs de la réforme de l’administration publique depuis au moins la fin des années 90. Celui-ci a toujours rimé avec les exigences relatives à la modernisation et surtout à la célérité dans le processus de traitement des dossiers. On avait en effet bien compris à quel point la paperasserie administrative, en même temps qu’elle était encombrante ralentissait et compliquait la réalisation du service. En ce qui la concerne, une dématérialisation facture répond plus à un besoin relatif à la lutte contre la fraude à la TVA. On comprend dès lors pourquoi la réglementation y afférente l’impose expressément aux entreprises du secteur privé, ce qui implique que les acteurs concernés sont activement interpellés pour réaliser cette réforme et ce de manière obligatoire. On estime une différence de plusieurs milliards d’euros entre les sommes de TVA collectées et les montants réellement perçus. Cette décision a donc une importance d’ordre économique qui s’apprécie au niveau national.
Dématérialisation facture : facturation électronique obligatoire effective à compter de 2024
Pour rappel, c’est entre autre la loi de finances 2020 qui contenait d’ores et déjà des mesures appelées à être imposées aux particuliers ainsi qu’aux professionnels bien que la première étape de la généralisation des factures électroniques ait déjà été entamée depuis 2015 par la loi Macron. En ce qui concerne la loi de finances précitée, la dématérialisation facture y trouve son point d’ancrage dans l’article 153 qui prévoyait donc de nouvelles règles en matières de facturation des transactions entre les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Aussi, il s’agissait encore à ce moment-là d’une invitation à adopter les factures dématérialisées qui correspondent plus précisément aux factures électroniques ou qu’on connait plus sous le vocable de e-factures. Actuellement, l’on se trouve quasiment au niveau de la 2è obligation concernant la sphère privée et les transactions B2B. Suivant le calendrier prévu, en 2024, elle concerne les Grandes Entreprises ; en 2025, le tour des Entreprises de Taille Intermédiaire et en 2026, celui des TPE/PME.
Dématérialisation facture : plusieurs dispositions à prendre
On aura compris que c’est un virage qu’on est directement ou indirectement obligé de prendre. La question est donc de savoir quelles en sont les implications, quelles dispositions oblige la dématérialisation facture de prendre ? Comment se préparer au mieux à ce bond dans les meilleures conditions ? Il faut tout d’abord savoir que l’Etat attend en premier lieu une émission des factures sous format électronique quel que soit le montant de notre chiffre d’affaire. En second lieu, les données de facturation devront être transmises dans les délais impartis. Les recoupements faits par l’Etat se feront de manière automatisés. Pour répondre à ces exigences, le recours à un opérateur de dématérialisation constitue une première option. De cette manière, on sera tout de suite guidé dans l’utilisation d’un logiciel de dématérialisation. Sachez aussi qu’il existe des professionnels qui peuvent nous accompagner dans ce processus qui a certes plusieurs avantages mais qui implique pour le moment un grand changement qu’il convient d’apprivoiser.